Contrat de capitalisation2017-11-11T20:35:36+00:00

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Contrat de capitalisation

A quoi me sert-il ?

Combien le contrat de capitalisation me rapporte-t-il ?

Ceci dépend essentiellement du choix de supports et de la gestion au fil de l’eau (arbitrages). La rémunération du fond euro, même si elle reste plus rentable que les supports bancaires, doit être boostée par des unités de compte (supports immobiliers, actions, fonds éthiques, produits structurés…)

Puis-je en avoir une ?

Toute personne majeure peut ouvrir un contrat. Il n’y pas de limite de nombres par personnes. Quant au critère de résidence fiscal, ceci dépend des accords passés entre la France et certains pays (renseignez-vous auprès d’un professionnel à cette fin).

Comment j’ouvre le contrat ? Comment le gérer ?

C’est un contrat de la famille de l’assurance-vie. Il vous sert en premier lieu à placer de l’argent à un taux largement meilleur aux placements bancaires actuels, et ce grâce à la rémunération du fond euro.

Ouvrir un contrat se fait auprès d’une banque, un assurance ou une société de gestion habilitée. Il suffit de s’adresser à un professionnel pour se faire conseiller. La gestion peut se faire seul mais il est toujours préférable de se faire accompagner notamment pour ce qui concerne la gestion financière, l’aspect successoral et les paramètres fiscaux.

Contrat de capi
Les atouts
Les limites

Quels sont les avantages qu’elle m’offre ?

Le contrat de capitalisation offre 5 avantages principaux :
Une disponibilité de l’argent à tout instant.
Un avantage fiscal en fonction de l’ancienneté du contrat et de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du souscripteur au moment de la sortie ; mais aussi un avantage pour ceux imposés à l’ISF (les intérêts ne rentrent pas dans l’assiette de l’ISF).
Une rentabilité meilleure que d’autres supports bancaires grâce notamment à un large choix de supports financiers.
Un avantage successoral indéniable : vous pouvez transférer le contenu aux personnes de votre choix, mais également le contenant (le contrat lui-même).

Des inconvénients ?

L’inconvénient est essentiellement au moment de la transmission : vous ne transmettez pas à votre décès au bénéficiaire hors-notaire (comme pour l’assurance-vie). Au moment de la succession, le notaire effectuera la transmission en y incluant les contrats de capitalisation (avec une possibilité de « casser » les contrats si nécessaire).

 

Le contrat de capitalisation, un atout fiscal et successoral

Le contrat de capitalisation, méconnu, offre de multiples avantages : rendement, succession, fiscalité, disponibilité.

Un placement financier complet

  • Besoin : Une épargne polyvalente
  • Moyen : Un placement sur-mesure
  • Solution : le contrat de capitalisation

F.A.Q

Comment transmettre si j’ai plusieurs enfants ?2017-11-11T20:36:15+00:00

Afin d’éviter que le notaire casse le contrat pour des raisons successorales, souscrire un contrat de capitalisation par enfant permet au décès du souscripteur de transmettre un contrat à chaque enfant.

Qu’en est-il du contrat suite au décès du souscripteur ?2017-11-11T20:37:03+00:00

Au décès du souscripteur, le contenant (le contrat) comme le contenu (l’argent) sont transmis au bénéficiaire désigné. Le contrat garde son antériorité fiscale mais rentre dans la succession.

Pourquoi opter pour le contrat de capitalisation au lieu de l’assurance-vie ?2017-11-11T20:38:15+00:00

Il est judicieux d’opter pour le contrat de capitalisation dans une optique de réduction de l’ISF ou/et si l’on souhaite transférer le contenant (le contrat) à la succession.

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