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Assurance dommages-ouvrage
Contexte de l’assurance dommages-ouvrage
Obligation du maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage
La souscription doit être effectuée avant l’ouverture du chantier même si de fait beaucoup la souscrivent pendant le chantier.
Elle concerne tant le professionnel promoteur ou architecte que le particulier faisant des travaux dans sa maison.
Couverture de la dommages-ouvrage
Durée de la garantie dommages-ouvrage : 10 ans à compter de la réception
Couvre la construction et la rénovation de tout ouvrage y compris les maisons individuelles
Garanties couvertes pour tout maître d’ouvrage : Garanties obligatoires, bon fonctionnement, dommages aux existants, dommages immatériels, constructeur non Réalisateur, construction et rénovation de tout ouvrage y compris les maisons individuelles