Que signifie la garantie dommages immatériels ?
La garantie dommages immatériels couvre les conséquences financières subies par les propriétaires ou les locataires de l’ouvrage suite à des désordres matériels.
La garantie dommages immatériels couvre les conséquences financières subies par les propriétaires ou les locataires de l’ouvrage suite à des désordres matériels.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose une obligation d’assurance et rappelle la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs.
La garantie des existants couvre les éventuels dommages survenant aux constructions réhabilitées pendant la période décennale.