Prévoyance entre associés 2017-11-11T20:22:48+00:00

Prévoyance entre associés

Protéger mon association et ma famille grâce à la prévoyance entre associés

A quoi me sert la prévoyance entre associés ?

Une prévoyance croisée permet aux associés de gérer les conséquences du décès d’un des leurs. En effet, en cas de décès, deux problèmes se posent :

  • L’héritier du décès hérite de la part de société et devient de fait actionnaire sans que les associés restants n’aient leur mot à dire et au détriment de la société.
  • Quand bien même l’héritier souhaiterait revendre, la société doit disposer de cash pour effectuer l’opération.

Combien cette prévoyance garantit-elle en cas de réalisation de l’événement ?

Ceci dépend des objectifs et de l’étude réalisée.

Si chacun possède une part de société d’une valeur de 100.000 Euros, la prévoyance garantira le versement d’une somme équivalente en vue de racheter la part au bénéficiaire du décédé.

Comment j’ouvre le contrat ? Comment le gérer ?

Il suffit de s’adresser à un professionnel de l’assurance ou de la gestion de patrimoine. Il vous effectuera une étude relative à votre cabinet, aux parts des associés, aux besoins en cas de décès.

Au cours de la vie du contrat, la gestion porte sur l’ajustement éventuel des primes et le changement de l’actionnariat et ce grâce à votre conseiller.

Tout entrepreneur en association peut et dispose d’une légitimité pour souscrire une telle protection. Idéalement, les associés se réunissent pour décider des protections à mettre en place en la matière, puis le conseiller en patrimoine intervient pour faire le montage de l’opération.

Prévoyance entre associés Les atouts Les limites

Quels sont les avantages qu’elle m’offre ?

  • L’entreprise (les associés restants) dispose de cash suite à la disparition de l’associé pour racheter les parts au bénéficiaire des parts
  • L’héritier (l’époux(se)) bénéficiaire de la part de la société hérite en échange de cash.

Des inconvénients ?

–          Comme toute prévoyance, le paiement de la prime est définitif. Si l’aléa ne se déclenche pas, la prime est perdue.

–          A noter que si aucun contrat de droit privé ne prévoit l’obligation par le bénéficiaire de revendre en premier lieu aux associés restants, l’opération ne pourra s’effectuer. A ce titre, c’est le rôle du conseil : il doit prévoir et conseiller toutes les étapes.

Une prévoyance indispensable pour la survie de la société

Une très bonne protection pour associés. Peu connue. A noter qu’elle peut évidemment être financée par la société.

Une protection entre associés

  • Besoin : Anticiper les conséquences du décès d’un associé
  • Moyen : Une couverture croisée
  • Solution : Prévoyance entre associés

F.A.Q

A quels professionnels s’adresser pour monter l’opération ? 2017-07-15T10:09:20+00:00

Afin de parfaire la prévoyance entre associés, il est judicieux de s’adresser à un courtier en assurance ou/et conseil en gestion de patrimoines, un notaire et un expert-comptable.

Comment évaluer le montant du capital ? 2017-07-15T10:06:44+00:00

Le montant du capital est corrélé à la valorisation des parts de la société.

Quelles conséquences en cas d’absence de prévoyance entre associés ? 2017-07-15T09:57:54+00:00

Les associés sont contraints de financer le rachat des parts du décédé.

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