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Responsabilité civile décennale
Prestations offertes par la responsabilité civile décennale
Souscription dès création de la Société
Couvre les dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination
Couvre de manière optionnelle : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des existants, et la garantie dommages immatériels.
Offre pour tous les professionnels concernés
Constructeurs d’ouvrage au sens de l’article L241-1 et L241-2 du Code des Assurance
Les promoteurs, architectes et constructeurs de maisons individuelles