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Responsabilité civile décennale
Prestations offertes par la responsabilité civile décennale
Souscription dès création de la Société
Couvre les dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination
Couvre de manière optionnelle : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des existants, et la garantie dommages immatériels.
Offre pour tous les professionnels concernés
Constructeurs d’ouvrage au sens de l’article L241-1 et L241-2 du Code des Assurance
Les promoteurs, architectes et constructeurs de maisons individuelles
Les entrepreneurs et les propriétaires vendant leur ouvrage
UNE ASSURANCE OPTIMISEE
Besoin : Se prémunir de dommages liés à la réalisation des travaux
Moyen : Une couverture adaptée au chantier
Solution : Une assurance décennale
F.A.Q
La garantie dommages immatériels couvre les conséquences financières subies par les propriétaires ou les locataires de l’ouvrage suite à des désordres matériels.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose une obligation d’assurance et rappelle la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs.
La garantie des existants couvre les éventuels dommages survenant aux constructions réhabilitées pendant la période décennale.