Responsabilité Civile Décennale2017-11-11T22:07:27+00:00

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Responsabilité civile décennale

Prestations offertes par la responsabilité civile décennale

  • Souscription dès création de la Société

  • Couvre les dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination

  • Couvre de manière optionnelle : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des existants, et la garantie dommages immatériels.

Offre pour tous les professionnels concernés

  • Constructeurs d’ouvrage au sens de l’article L241-1 et L241-2 du Code des Assurance

  • Les promoteurs, architectes et constructeurs de maisons individuelles

  • Les entrepreneurs et les propriétaires vendant leur ouvrage

UNE ASSURANCE OPTIMISEE

  • Besoin : Se prémunir de dommages liés à la réalisation des travaux 

  • Moyen : Une couverture adaptée au chantier 

  • Solution : Une assurance décennale

F.A.Q

Que signifie la garantie dommages immatériels ?2017-11-11T21:43:07+00:00

La garantie dommages immatériels couvre les conséquences financières subies par les propriétaires ou les locataires de l’ouvrage suite à des désordres matériels.

La responsabilité décennale est-elle obligatoire ?2017-11-11T21:43:35+00:00

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose une obligation d’assurance et rappelle la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs.

Que signifie la garantie des existants ?2017-11-11T21:44:02+00:00

La garantie des existants couvre les éventuels dommages survenant aux constructions réhabilitées pendant la période décennale.

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