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Responsabilité civile décennale

Prestations offertes par la responsabilité civile décennale

  • Souscription dès création de la Société

  • Couvre les dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination

  • Couvre de manière optionnelle : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des existants, et la garantie dommages immatériels.

Offre pour tous les professionnels concernés

  • Constructeurs d’ouvrage au sens de l’article L241-1 et L241-2 du Code des Assurance

  • Les promoteurs, architectes et constructeurs de maisons individuelles

  • Les entrepreneurs et les propriétaires vendant leur ouvrage