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Responsabilité civile des dirigeants

Offre pour tous les professionnels concernés

  • Tout dirigeants de droit, mandataires sociaux, dirigeants de fait

  • Infraction aux dispositions législatives et réglementaires

  • Faute de gestion du dirigeant

  • Violation des statuts de la société de la part du mandataire social

Couverture offerte par l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Tout frais de défense (conseils, avocats) du dirigeant dans le cadre de la faute commise en cette qualité

  • Conséquences pécuniaires de cette même faute (dommages et intérêts, remise en état…)