Responsabilité Civile des dirigeants (RCMS)2020-03-30T14:09:11+02:00

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Responsabilité civile des dirigeants

Offre pour tous les professionnels concernés

  • Tout dirigeants de droit, mandataires sociaux, dirigeants de fait

  • Infraction aux dispositions législatives et réglementaires

  • Faute de gestion du dirigeant

  • Violation des statuts de la société de la part du mandataire social

Couverture offerte par l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Tout frais de défense (conseils, avocats) du dirigeant dans le cadre de la faute commise en cette qualité

  • Conséquences pécuniaires de cette même faute (dommages et intérêts, remise en état…)

UNE ASSURANCE OPTIMISEE

  • Besoin : Une protection répondant à vos besoins

  • Moyen : Une étude précise et rapide

  • Solution : Une assurance optimisée et compétitive

F.A.Q

Comment intégrer le coût de la RCMS ?2017-11-11T21:48:13+01:00

La RCMS couvrant les dirigeants dans le cadre de leurs activités professionnelles, son coût est naturellement supporté par l’entreprise.

Pourquoi est-il judicieux de souscrire une RCMS ?2017-11-11T21:48:39+01:00

L’environnement concurrentiel des entreprises et la complexité juridique des affaires rendent nécessaire pour le chef d’entreprise de se protéger en cas de faute ou dommage corporel, immatériel ou matériel causé à autrui.

Des risques attachés aux mandataires sociaux sont-ils exclus ?2017-05-09T23:09:07+02:00

Oui, par exemple :

  • Entreprises dont les dirigeants ont été condamnés ne peuvent être couvertes
  • Entreprises dont les comptes n’ont pas été certifiés par le commissaire aux comptes.

Pour plus de précisions, il est nécessaire de se pencher sur les conditions générales.