Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)2020-03-30T13:49:58+02:00

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Responsabilité civile du maître d’ouvrage

Cadre de la protection de la RCMO

  • Couvre la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage

  • Enjeux : les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’opération.

  • Assurance souscrite à la date d’ouverture du chantier ou pendant le chantier.

Garanties offertes par la RCMO

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels

    • Dommages, explosion, incendie, inondation,

    • Faute inexcusable

Une assurance prévue pour le chantier

  • Besoin : Se prémunir des risques de chantier (dommages, incendie, …)

  • Moyen : Une assurance protégeant les tiers pendant le chantier

  • Solution : Une assurance RCMO

F.A.Q

Quand signer la RCMO ?2017-11-11T22:04:22+01:00

Il est judicieux de signer la RCMO dès la conclusion des premiers contrats liés au marché (prestataires intellectuels, garanties techniques…)

Exemple de garantie couverte par la RCMO ?2017-05-01T23:18:16+02:00

Des enfants se blessent en jouant sur un chantier.

Les travaux créent des dommages collatéraux aux immeubles voisins

Qu’en est-il de l’assurance en cas de dépassement des délais de travaux ?2017-05-01T23:06:19+02:00

Si la date de fin de travaux n’est pas respectée, la période d’assurance peut être prorogée à la demande du maître d’ouvrage.