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Responsabilité civile du maître d’ouvrage
Cadre de la protection de la RCMO
Couvre la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage
Enjeux : les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’opération.
Assurance souscrite à la date d’ouverture du chantier ou pendant le chantier.
Garanties offertes par la RCMO
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels
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Dommages, explosion, incendie, inondation,
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Faute inexcusable
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Une assurance prévue pour le chantier
Besoin : Se prémunir des risques de chantier (dommages, incendie, …)
Moyen : Une assurance protégeant les tiers pendant le chantier
Solution : Une assurance RCMO
F.A.Q
Il est judicieux de signer la RCMO dès la conclusion des premiers contrats liés au marché (prestataires intellectuels, garanties techniques…)
Des enfants se blessent en jouant sur un chantier.
Les travaux créent des dommages collatéraux aux immeubles voisins
Si la date de fin de travaux n’est pas respectée, la période d’assurance peut être prorogée à la demande du maître d’ouvrage.