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Responsabilité civile du maître d’ouvrage

Cadre de la protection de la RCMO

  • Couvre la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage

  • Enjeux : les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’opération.

  • Assurance souscrite à la date d’ouverture du chantier ou pendant le chantier.

Garanties offertes par la RCMO

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels

    • Dommages, explosion, incendie, inondation,

    • Faute inexcusable