L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle 2017-11-11T22:08:34+00:00

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Responsabilité civile professionnelle

Dommages garantis par la responsabilité civile

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers garantis

  • Prestations à caractère indemnitaire afin de réparer les dommages causés à autrui

  • Garanties déclenchées dès réalisation du fait dommageable ou réclamation 

Garanties offertes par la responsabilité civile

  • Offre d’une couverture en Responsabilité Civile facultative ou obligatoire

  • Responsabilité civile d’exploitation : dommages causés pendant l’activité

  • Responsabilité civile produits ou après travaux : dommages survenus après la livraison des produits ou après les prestations réalisées

Une couverture de votre responsabilité

  • Besoin : Vous couvrir contre d’éventuelles erreurs professionnelles

  • Moyen : Evaluer les obligations légales et les risques

  • Solution : La responsabilité civile professionnelle

F.A.Q

Quelle différence entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’exploitation ? 2017-11-05T21:40:35+00:00

La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise alors que la responsabilité civile professionnelle couvre les actes du professionnel.

Suis-je couvert en cas de faute intentionnelle ? 2017-11-05T21:42:02+00:00

Non, la responsabilité civile professionnelle ne couvre que les erreurs, les fautes d’inattention. Sont exclus les actes volontaires.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? 2017-11-11T21:30:11+00:00

Dans de nombreuses secteurs d’activités liés à la santé, à la sécurité, à la finance…elle est obligatoire (architecte, courtier, dentiste…)

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