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Responsabilité civile professionnelle
Dommages garantis par la responsabilité civile
Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers garantis
Prestations à caractère indemnitaire afin de réparer les dommages causés à autrui
Garanties déclenchées dès réalisation du fait dommageable ou réclamation
Garanties offertes par la responsabilité civile
Offre d’une couverture en Responsabilité Civile facultative ou obligatoire
Responsabilité civile d’exploitation : dommages causés pendant l’activité
Responsabilité civile produits ou après travaux : dommages survenus après la livraison des produits ou après les prestations réalisées
Une couverture de votre responsabilité
Besoin : Vous couvrir contre d’éventuelles erreurs professionnelles
Moyen : Evaluer les obligations légales et les risques
Solution : La responsabilité civile professionnelle
F.A.Q
La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise alors que la responsabilité civile professionnelle couvre les actes du professionnel.
Non, la responsabilité civile professionnelle ne couvre que les erreurs, les fautes d’inattention. Sont exclus les actes volontaires.
Dans de nombreuses secteurs d’activités liés à la santé, à la sécurité, à la finance…elle est obligatoire (architecte, courtier, dentiste…)