Comment se déclenche l’assurance dommages-ouvrage ?
Si un dommage est constaté par le maître d'ouvrage ou le propriétaire, l'assureur prend à sa charge les réparations et se retourne contre l'assureur couvrant le décennale des constructeurs.
Quelle est la référence légale de la dommages-ouvrage ?
La loi Spinetta 4 janvier 1978 impose à toute personne qui fait construire ou fait faire des travaux sur de l'existant à être couvert grâce à une assurance dommages-ouvrage. Le maître d'ouvrage est concerné par cette disposition.
Quelles sont les exclusions de la dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas : L'incendie durant le chantier L’abandon de chantier Un chantier non achevé