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Comment se déclenche l’assurance dommages-ouvrage ?

Si un dommage est constaté par le maître d'ouvrage ou le propriétaire, l'assureur prend à sa charge les réparations et se retourne contre l'assureur couvrant le décennale des constructeurs.

thmillon2017-11-11T21:40:25+01:00
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Quelle est la référence légale de la dommages-ouvrage ?

La loi Spinetta 4 janvier 1978 impose à toute personne qui fait construire ou fait faire des travaux sur de l'existant à être couvert grâce à une assurance dommages-ouvrage. Le maître d'ouvrage est concerné par cette disposition.

thmillon2017-11-11T21:41:10+01:00
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Quelles sont les exclusions de la dommages-ouvrage ?

L'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas : L'incendie durant le chantier L’abandon de chantier Un chantier non achevé

thmillon2017-11-11T21:41:53+01:00
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